Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme est l'operateur de la plateforme Klaaro (ci-apres « l'Operateur »), immatricule sous le SIRET [SIRET de l'operateur], dont le siege social est situe a [adresse de l'operateur], France.

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement a l'adresse suivante : privacy@klaaro.cloud

2. Donnees personnelles collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identite : nom, prenom, denomination de l'organisation ou de la marque.
• Donnees de contact : adresse email professionnelle.
• Donnees de signature : code OTP a usage unique, horodatage de la signature, adresse IP au moment de la signature, empreinte SHA-256 du document signe.
• Donnees contractuelles : informations relatives aux contrats d'influence crees sur la plateforme (parties, remunerations, objectifs promotionnels, statut).
• Donnees de navigation : journaux d'acces (adresse IP, pages consultees, navigateur) a des fins de securite et de diagnostic technique. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilise.

3. Base legale des traitements

Les traitements sont fonde sur les bases legales suivantes au sens du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• Art. 6.1.b — Execution du contrat : traitement necessaire a la fourniture du service (gestion du compte, generation et signature des contrats).
• Art. 6.1.c — Obligation legale : conservation des donnees de signature electronique et des justificatifs contractuels conformement a la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 et aux obligations comptables applicables.
• Art. 6.1.a — Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation des cookies non strictement necessaires, si applicable.

4. Finalites du traitement

• Creation et gestion des comptes utilisateurs et des organisations.
• Generation, envoi, signature et archivage des contrats d'influence.
• Calcul et suivi du seuil de 1 000 euros par annonceur et par objectif promotionnel, conformement a la loi influence 2026.
• Mise en oeuvre de la signature electronique simple conforme au reglement eIDAS niveau 1 (authentification OTP par email, horodatage, empreinte documentaire).
• Securite de la plateforme et prevention des acces non autorises.
• Gestion de la facturation et des abonnements.

5. Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de la relation contractuelle augmentee d'un (1) an apres la resiliation ou la cloture du compte.
• Donnees de signature et pieces contractuelles : duree du contrat augmentee de cinq (5) ans, conformement a l'obligation legale de conservation des preuves de signature electronique et des documents contractuels (art. L. 110-4 C.com.).
• Journaux de securite : douze (12) mois glissants.

6. Destinataires des donnees

Vos donnees ne sont pas cedees, vendues ou louees a des tiers a des fins commerciales.

Elles peuvent etre partagees avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service, sous couvert d'un contrat de traitement conforme a l'article 28 du RGPD :

• Hebergeur / stockage : fournisseur de stockage objet compatible S3 pour la conservation des PDF signes.
• Service d'envoi d'emails : prestataire d'envoi transactionnel (OTP, notifications, rappels).
• Traitement des paiements : prestataire de paiement pour la gestion des abonnements.

Ces sous-traitants sont tenus au respect de la confidentialite et ne peuvent utiliser vos donnees qu'aux fins expressement prevues. Tout transfert hors de l'Union europeenne est encadre par des garanties appropriees (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

7. Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine, ou les faire transferer a un autre responsable.
• Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees. Attention : ce droit est suspendu pendant la duree legale de conservation applicable aux donnees de signature et aux contrats signes (5 ans), en vertu des obligations legales de l'art. 17.3.b du RGPD.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer a certains traitements, notamment a des fins de prospection commerciale.
• Droit de limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email a : privacy@klaaro.cloud. Une reponse vous sera apportee dans un delai maximum de trente (30) jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (gestion de la session authentifiee, securite des formulaires). Aucun cookie de traçage publicitaire, d'analyse comportementale ou de partage sur les reseaux sociaux n'est depose sur votre terminal.

Ces cookies techniques etant indispensables au service, ils ne necessitent pas votre consentement prealable en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertes et des recommandations de la CNIL.

9. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits : privacy@klaaro.cloud